Conditions Générales de Vente (CGV) — NeedMarket.fr
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société Need Market SARL,
SIRET 977 662 865 00012,
siège social 103 Rue de l’Industrie, 69800 Saint-Priest, France,
(ci-après “le Vendeur” ou “Need Market”),
et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) effectuant un achat via le site www.needmarket.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
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2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra :
• soit obtenir le remboursement du montant payé,
• soit choisir un produit équivalent.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour la France et l’Union Européenne.
Pour les commandes destinées à la Suisse, les prix sont affichés hors taxes (HT) et la TVA locale, ainsi que les éventuels frais de douane, restent à la charge du client.
Need Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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4. Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.needmarket.fr après avoir créé un compte ou en mode “invité”.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV.
Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Need Market se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
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5. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via une plateforme sécurisée.
Moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB)
• Virement bancaire
• Paiement sécurisé SumUp
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont entièrement sécurisées par chiffrement SSL et authentification 3D Secure.
Need Market ne stocke aucune donnée bancaire.
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6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées en France, Suisse et Union Européenne, via nos transporteurs partenaires.
Délais moyens :
• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• Suisse / Europe : 4 à 10 jours ouvrés
Frais de livraison :
Ils sont calculés automatiquement selon le poids, la destination et le mode de transport sélectionné.
Retard de livraison :
En cas de retard supérieur à 10 jours ouvrés, le Client peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral.
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7. Réception des produits
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, article manquant, erreur de produit) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception à l’adresse :
📧 contact@needmarket.fr
avec photo(s) à l’appui.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le Client peut demander :
• un échange,
• ou un remboursement intégral, à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Need Market.
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9. Retours et remboursements
Tout retour doit être préalablement validé par le service client :
📧 contact@needmarket.fr
Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement sera effectué sous 7 à 14 jours via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Need Market s’engage à remplacer ou rembourser tout produit défectueux ou non conforme, dans les conditions prévues par la loi.
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11. Responsabilité
Need Market ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de :
• mauvaise utilisation,
• négligence du Client,
• force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, panne réseau, etc.).
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12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont gérées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français et européen.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Need Market.
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14. Service client
📧 contact@needmarket.fr
📍 Need Market SARL – 103 Rue de l’Industrie, 69800 Saint-Priest, France
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15. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en cas de litige non résolu à l’amiable.
(Le médiateur référent sera communiqué sur demande à l’adresse contact@needmarket.fr)